Conditions générales de vente
CGV
1. Mentions légales
Editeur et directeur de la publication : Quentin Balenghien, entrepreneur individuel dont le siège social est situé 3 lieu dit La Mairie 72240 Domfront En Champagne, immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro 842 848 608
Conditions générales de vente
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles du site de vente en ligne OVNIHOME.COM, dont le siège social est situé au 3 lieu dit La Maitrie, 72240, Domfront En Champagne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 842 848 608 RM 28. Son numéro de SIRET est le 842 848 608 00027.
Les Conditions Générales de Vente (C.G.V.) ont pour objectif de définir les conditions de vente à distance et de livraison des produits proposés à la vente sur le site internet accessible sous l’adresse www.ovnihome.com.
Les conditions générales de ventes détaillées ci-dessous sont celles mentionnées en ligne sur le site www.ovnihome.com. Elles sont celles applicables au moment de la commande par le Client, sauf accord écrit préalable différent. Avant la validation définitive de toute commande, le Client doit prendre connaissance de ces conditions de vente et les accepter.
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le fait de passer commande sur le site www.ovnihome.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions de vente par le Client.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
OVNI home se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
4. PRODUITS
OVNI home propose la vente en ligne d’une sélection d’objets et de meubles anciens, vendus en l’état ou restaurés, ainsi que d’objets et meubles issus de fabrication artisanale.
Du fait de leur ancienneté, les produits présentés sur le site sont des objets quasi uniques. En effet, même si la plupart de ces objets ont été produits en série, chacun a vécu sa propre vie, présente une patine qui lui est propre, ou, dans certains cas, a été restauré selon des techniques particulières.
Ils peuvent présenter des traces d’usure et sont susceptibles de ne plus répondre aux normes en vigueur en France et dans la communauté européenne au moment de l’achat.
OVNI Home s’efforce de présenter les traces du passé de chaque objet le plus objectivement possible via l’utilisation de lumières fortes et neutres. Même si les photographies se veulent les plus objectives possibles, elles ne peuvent assurer une fidélité parfaite, et des différences minimes peuvent apparaître : certains défauts étant difficilement photographiables, mais également du fait des différences d’écran et de résolution des écrans utilisés.
OVNI Home s’efforce de présenter au mieux les produits en vente sur le site via, pour chacun des produits, une fiche descriptive comprenant une description détaillée du produit, ses caractéristiques, sa composition (lorsqu’elle est connue), ses dimensions, un certain nombre de photographies de présentation de l’objet et, le cas échéant, de ses défauts, le prix.Les fiches descriptives des produits n’ont pas de valeur contractuelle.
Concernant les produits issus de fabrication artisanale, OVNI Home s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées. OVNI Home précise toutefois que ces produits suivent des procédés de fabrication artisanaux, qui peuvent entraîner des décolorations ou des légères déformations qui ne pourront être considérées comme des défauts.
Dans le cas où le Client aurait besoin d’informations complémentaires ou de précisions sur le produit, il est invité à prendre contact par mail avec OVNI Home via le chat, par email ou via un appel téléphonique.
Les produits proposés à la vente par OVNI Home sont ceux qui apparaissent sur le site, au jour de la consultation du site par le Client et dans la limite des stocks disponibles. Du fait du caractère quasi unique des objets proposés, nos offres de produits et prix sont valables à un instant t, tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs Clients. OVNI Home n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits pour des commandes non encore acceptées par OVNI home. Cependant, dans le cas où l'acheteur aurait payé un produit qui s'avérerait être indisponible, le vendeur s’engage à en avertir le client dans les plus brefs délais pour procéder à l’annulation de sa commande et lui rembourser la somme engagée.
5. PRIX
Tous les prix des Produits en vente sur le site sont exprimés en euros, exprimé toutes taxes comprises (TTC) pour la France. Les frais de conditionnement et d’expédition sont facturés séparément et font l’objet d’un devis spécifique.
OVNI Home se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur et comprennent les frais d’expédition, de conditionnement et de logistique.
6. COMMANDE
Les commandes passées directement sur le Site sont considérées comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. OVNI Home confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail ou téléphone que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
Lors de son achat, le Client doit renseigner l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles précisions liées aux particularités du bâtiment (bâtiment, digicode, étage…).
Ces informations ainsi que le détail de la commande font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive de la commande. Le Client est invité à relire attentivement l’ensemble de ces informations.
Après avoir validé sa commande sur le Site, le Client recevra un courrier électronique confirmant la prise de commande.
Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci et en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
OVNI Home se réserve le droit d'annuler la commande d'un client pour tout motif explicité en amont.
7. PAIEMENT
Les commandes sont payables exclusivement en euros.
Le Client peut régler sa commande par carte bancaire ou chèque bancaire. La totalité du montant de la commande, incluant les frais de livraison, doit être payée avant l’envoi de la marchandise.
Le Client garantit à OVNI Home qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.
De son côté, OVNI Home met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne.
8. LIVRAISON
Principes généraux
OVNI Home s'engage à prendre en charge vos commandes en y prenant le plus grand soin. Chaque commande étant spécifique, les délais de livraison peuvent varier, car nécessitant un mode de livraison approprié et qui réponde à vos besoins et contraintes.
Dans cette optique, nous privilégions les échanges téléphoniques et nous vous contacterons à la suite de votre achat.
Nous traitons vos commandes dans la huitaine suivant l’achat, mais ce délai peut s'allonger selon le mode de livraison, la période retenue (vacances) ou dans le cas de l’envoi d’un objet volumineux.
Les livraisons des meubles sont effectuées au pied de l’immeuble ou si c’est une maison, au seuil de celle-ci.
Les modes de livraison : Nous proposons des livraisons groupées sur Paris à des dates ponctuelles (affichées en haut de la page d'accueil). Pour le reste de la France, les livraisons sont assurées par notre transporteur partenaire ou via Cocolis
Livraisons groupées sur Paris
Pour une livraison sur Paris, OVNI home propose la livraison groupée par nos équipes. Selon les périodes, celles-ci ont lieu toutes les 3 semaines ou tous les mois et demi sur la période d’été.
Dans ce cas, OVNI home s’engage à livrer au pied de l’immeuble, à l’adresse renseignée lors de la commande.
Afin de rendre possible ces livraisons écologiques et économiques : l’acheteur reçoit un sms lui annonçant la date de livraison 2 semaines à l’avance. Une confirmation de sa part est attendue dans les 48h afin de valider la réservation de l’espace et du déplacement. Un créneau plus précis est ensuite communiqué à l’acheteur 48 heures avant la livraison.
Dans le cas où l’acheteur ne serait pas présent lors de la livraison et que la réception ne puisse se faire, le coût de la livraison est dû à OVNI Home et la livraison est reportée à la prochaine tournée.
Si, l’acheteur n’est pas disponible pour réceptionner l’objet, et qu’après échanges, aucune solution pour réceptionner la commande n'est trouvée, celle-ci sera reportée dans la tournée suivante. L'acheteur sera alors prévenu de la nouvelle date par sms.
Autres mode de livraison
Pour les livraison via Cocolis, ou un autre transporteur, les délais de livraison sont donnés au client à titre indicatif. Nous faisons de notre mieux afin de réduire ce délai au maximum. La livraison nécessite une validation par l’acheteur de sa disponibilité. Sans validation de sa part, le délai de livraison sera étendu.
Tarification de la livraison
Les tarifs affichés lors du paiement, ne comprennent pas les frais de conditionnement et de livraison. Chaque commande fera l’objet d’un devis séparé qui tienne compte des contraintes de l’acheteur (disponibilités, assurances…).
Le coût d'une livraison de plusieurs objets fera l'objet d'un devis mutualisé.
A titre d’information, voici une estimation des coûts de livraison selon le type d’objets :
Cocolis |
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Livraison groupée Paris |
Lyon |
Bordeaux |
Rennes |
Nantes |
Strasbourg |
Marseille |
Biarritz |
Lille |
Brest |
|
Chaise |
25 euros |
65 euros |
65 euros |
35 euros |
40 euros |
75 euros |
80 euros |
80 euros |
65 euros |
55 euros |
Fauteuil |
60 euros |
90 euros |
90 euros |
80 euros |
80 euros |
100 |
100 euros |
100 euros |
95 euros |
90 euros |
Petite commode |
60 euros |
90 euros |
90 euros |
80 euros |
80 euros |
100 |
100 euros |
100 euros |
95 euros |
90 euros |
Enfilade |
90 euros |
120 euros |
120 euros |
90 euros |
90 euros |
120 euros |
120 euros |
120 euros |
120 euros |
120 euros |
Table |
50 euros |
90 euros |
90 euros |
80 euros |
80 euros |
90 euros |
90 euros |
90 euros |
90 euros |
90 euros |
9. ANNULATION DE COMMANDE
L'annulation d'une commande est possible sans surcoût avant planification de la livraison.
Si l'annulation de la commande intervient après la planification de la livraison;
soit dès lors que (sur la base des informations de disponibilité de livraison communiquées par le client à O.V.N.I Home lors de la prise de commande) O.V.N.I Home sollicite le client pour lui proposer une date de livraison, la somme correspondant au paiement de l'objet sera remboursée. En revanche, le montant de la livraison, ainsi que les frais de transaction (soit 3 % du montant total de l'objet) seront facturés à l'acheteur
10. ECHANGE REMBOURSEMENT
Vous venez de recevoir votre article et qu’il ne vous satisfait pas, vous avez 14 jours à partir de sa date de réception, pour nous le retourner. N'hésitez pas à nous contacter et laissez-nous vous accompagner dans cette étape !
11. Litiges
OVNI Home ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu 'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de OVNI Home sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Le Client dispose, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui le concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.
Les données personnelles relatives au Client ne sont destinées qu’à un usage exclusif de OVNI Home et ne seront, en aucun cas, transmises à un tiers.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à tout moment, pour l'ensemble des données personnelles vous concernant. Il convient néanmoins de justifier de votre identité.
Pour exercer ces droits, merci d’envoyer un email l’adresse: ovnihome@gmail.com en précisant les informations à modifier.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, photos et images présents sur le site www.ovnihome.com sont la propriété exclusive de OVNI HOME. À ce titre, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, la copie et la reproduction non autorisées sont strictement interdites.
14. JURIDICTION
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents de France.
15. SERVICE CLIENT
Pour toute question ou information merci de nous contacter par mail à l'adresse ovnihome@gmail.com