CGV

Article 1 - Mentions légales

Le présent site internet www.ovnihome.com est édité par :

OVNI Home
Quentin Balenghien - Entrepreneur individuel

SIRET : 842 848 608 00035

Immatriculé au Registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 842 848 608

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3, lieu-dit La Mairie
72240 Domfront-en-Champagne
France

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Courrier électronique : ovnihome@gmail.com

Directeur de la publication : Quentin Balenghien

Le présent site internet est hébergé par :
Shopify Inc.
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Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à OVNI Home.

Après réclamation écrite préalable auprès d'OVNI Home demeurée sans réponse satisfaisante, le consommateur peut saisir :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris

Téléphone : 01 89 47 00 14
Courriel : contact@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net

Données personnelles : Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible sur le présent site.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site www.ovnihome.com, notamment les photographies, textes, descriptions, illustrations, graphismes, logos et éléments de design, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'OVNI Home est interdite.

Les présentes mentions légales sont accessibles à tout moment depuis le Site.

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par OVNI Home sur le site www.ovnihome.com.

Elles s'appliquent à toute commande passée sur le Site par un consommateur ou un acheteur professionnel, sauf accord écrit contraire.

OVNI Home propose à la vente une sélection de meubles, luminaires et objets anciens, ainsi que certaines créations ou fabrications artisanales.

Chaque objet est présenté au moyen d'une fiche descriptive comprenant notamment ses caractéristiques principales, ses dimensions, son état de conservation, des photographies ainsi que son prix.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. Elles prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

OVNI Home se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 3 – Commande et acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande passée sur le site www.ovnihome.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans restriction ni réserve.

Avant de valider sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV ainsi que des informations essentielles relatives au produit commandé (description, dimensions, état, prix et modalités de livraison).

La validation de la commande vaut conclusion du contrat de vente entre OVNI Home et le Client.

Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique à l'adresse communiquée lors de la commande.

OVNI Home se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :
- d'indisponibilité exceptionnelle du produit ;
- d'erreur manifeste affectant le prix ou la description du produit ;
- de litige antérieur avec le Client relatif au paiement d'une commande ;
- de suspicion de fraude ou d'utilisation abusive du Site.

Dans une telle hypothèse, le Client sera informé dans les meilleurs délais et les sommes éventuellement versées lui seront intégralement remboursées.

Article 4 – Produits

OVNI Home propose à la vente une sélection de meubles, luminaires et objets anciens, ainsi que certaines créations et fabrications artisanales.

La majorité des pièces proposées sont anciennes ou de seconde main. À ce titre, elles présentent naturellement les marques du temps, une patine ou des particularités propres à leur histoire. Ces caractéristiques participent de leur authenticité et ne peuvent être assimilées à des défauts.

Chaque produit fait l'objet d'une présentation aussi fidèle que possible comprenant notamment : 
- une description détaillée ;
- ses dimensions ;
- ses matériaux lorsqu'ils sont connus ;
- son état de conservation ;
- des photographies illustrant le produit ainsi que, le cas échéant, ses principaux défauts ;
-son prix.

OVNI Home apporte un soin particulier à la réalisation des photographies et des descriptions afin de représenter les produits avec la plus grande fidélité. Toutefois, de légères différences de teinte, de texture ou d'aspect peuvent apparaître en raison notamment :
- des caractéristiques propres aux objets anciens ;
- des conditions d'éclairage lors de la prise de vue ;
- des réglages ou performances des écrans utilisés par le Client.

Les photographies et descriptions ont une valeur informative et ne sauraient reproduire parfaitement toutes les particularités d'un objet ancien.

Compte tenu de leur époque de fabrication, certains produits peuvent ne plus répondre aux normes actuellement en vigueur, notamment en matière électrique ou de sécurité. Lorsque cela est connu d'OVNI Home et susceptible d'avoir une incidence sur l'utilisation du produit, cette information est précisée dans la fiche descriptive.

Les créations et fabrications artisanales proposées par OVNI Home sont réalisées selon des procédés artisanaux. Elles peuvent présenter de légères variations de dimensions, de finition ou de teinte, qui témoignent de leur caractère unique et ne constituent pas des défauts de conformité.

Les dimensions des produits sont données à titre indicatif et peuvent présenter de légères tolérances de mesure (parfois “à vue”). Il appartient au Client de vérifier, avant sa commande, que les dimensions du produit sont compatibles avec son lieu de destination ainsi que les conditions d'accès à celui-ci (escaliers, ascenseur, portes, etc.).

Le Client est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant sur la fiche produit avant de passer commande. En cas de question ou de besoin d'informations complémentaires, OVNI Home reste disponible avant toute commande par courrier électronique ou par téléphone.

Article 5 – Prix

Les prix affichés sur le site www.ovnihome.com sont indiqués en euros (€).

Pour les ventes réalisées en France, ils sont exprimés toutes taxes comprises (TTC), conformément à la réglementation applicable.

Sauf mention contraire figurant sur le Site ou sur la fiche produit, les frais de conditionnement, d'assurance et de livraison ne sont pas inclus dans le prix du produit. En raison de la nature, des dimensions et de la destination de chaque objet, ces frais font l'objet d'un devis personnalisé communiqué au Client avant l'expédition.

Lorsque les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché, ils font l'objet d'un devis préalable soumis à l'acceptation du Client avant toute expédition.

OVNI Home se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.

Pour les livraisons effectuées hors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes d'importation ou autres frais peuvent être exigés par les autorités locales. Ces frais demeurent exclusivement à la charge du Client.

En cas d'erreur manifeste portant sur le prix affiché d'un produit, OVNI Home se réserve le droit d'annuler la commande après en avoir informé le Client. Les sommes éventuellement versées seront intégralement remboursées.

Article 6 – Commande

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, dans la limite de leur disponibilité.

Compte tenu du caractère unique ou quasi unique de la majorité des objets proposés, une commande n'est considérée comme définitivement acceptée qu'après confirmation de sa disponibilité par OVNI Home.

Lors de la commande, le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment concernant son identité, son adresse de livraison, son adresse électronique et son numéro de téléphone.

Avant la validation définitive de la commande, le Client est invité à vérifier l'ensemble des informations renseignées. Toute erreur ou omission susceptible d'empêcher ou de retarder la livraison relève de sa responsabilité.

Après validation de la commande, un courrier électronique de confirmation est adressé au Client récapitulant les principaux éléments de sa commande.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit, notamment en raison d'une vente simultanée sur une autre plateforme ou d'une erreur de stock, OVNI Home en informera le Client dans les meilleurs délais et procédera, le cas échéant, au remboursement intégral des sommes versées.

OVNI Home se réserve le droit de demander toute information complémentaire nécessaire au traitement de la commande ou à son expédition lorsque les circonstances le justifient.

Article 7 – Paiement

Les commandes sont payables en euros (€).

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment de la validation de la commande sur le Site.

Le paiement de l'intégralité des sommes dues au titre de la commande, ainsi que, le cas échéant, des frais de conditionnement, d'assurance et de livraison, doit être intégralement effectué avant toute expédition.

Lorsque le paiement est réalisé au moyen d'une solution de paiement fractionné proposée sur le Site, celle-ci est soumise aux conditions générales du prestataire concerné.

Les paiements effectués sur le Site sont sécurisés au moyen des technologies mises en œuvre par les prestataires de paiement partenaires d'OVNI Home.

OVNI Home ne conserve à aucun moment les données bancaires du Client.

En cas de refus d'autorisation de paiement par l'établissement bancaire ou par le prestataire de paiement, la commande ne pourra être validée.

Article 8 – Réservation des produits

Compte tenu du caractère unique ou quasi unique des objets proposés à la vente, un produit n'est considéré comme réservé qu'après confirmation du paiement intégral de la commande par OVNI Home.

Jusqu'à la confirmation de ce paiement, OVNI Home ne peut garantir la disponibilité du produit, notamment en cas de vente simultanée sur une autre plateforme de commercialisation.

La préparation de la commande, l'organisation de son conditionnement ainsi que la planification de son expédition ou de sa livraison débutent après confirmation du paiement.

La date de livraison éventuellement communiquée avant le règlement de la commande est donnée à titre indicatif. Tant que le paiement n'est pas intervenu, elle demeure susceptible d'être modifiée en fonction des disponibilités logistiques et des tournées de livraison.

9 Livraison

9.1 Principes généraux

Les modalités de livraison sont adaptées à la nature, aux dimensions, à la fragilité et à la destination de chaque produit.

OVNI Home privilégie des solutions de transport garantissant la sécurité des objets tout en recherchant le meilleur équilibre entre délai, coût et impact environnemental.

Sauf mention contraire figurant sur le Site, les frais de livraison font l'objet d'un devis personnalisé communiqué au Client avant toute expédition.

La livraison n'est organisée qu'après acceptation du devis de transport par le Client lorsque celui-ci est applicable.

9.2 Délais de préparation

Les commandes sont généralement préparées dans un délai de huit (8) jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Ils peuvent varier notamment selon :
- le mode de transport retenu ;
- la destination ;
- les disponibilités du Client ;
- la disponibilité des transporteurs ;
- les périodes de congés ou de forte activité.

OVNI Home informe le Client dans les meilleurs délais en cas de modification significative du délai annoncé.

9.3 – Conditions d'accès au lieu de livraison

Le Client s'engage à informer OVNI Home, avant l'expédition, de toute contrainte susceptible d'avoir une incidence sur la livraison (étage sans ascenseur, accès difficile, rue piétonne, portail étroit, escalier, impossibilité de stationnement, etc.).

En l'absence de ces informations, tout coût supplémentaire rendu nécessaire pour effectuer la livraison pourra être facturé au Client après information préalable.

9.4 Modes de livraison

Selon la nature des produits et leur destination, OVNI Home peut proposer notamment :
- des tournées de livraison assurées directement par OVNI Home ;
- un transporteur spécialisé ;
- une plateforme de transport collaborative ;
- un retrait sur place sur rendez-vous.

Le mode de livraison le plus adapté est déterminé avec le Client avant l'expédition.

9.5 Réception des produits

Le Client est tenu de vérifier l'état apparent du produit lors de sa réception.

Toute anomalie visible (avarie, emballage endommagé, produit manquant...) devra être signalée au transporteur lorsque cela est possible et communiquée à OVNI Home dans les meilleurs délais.

Aucune réserve formulée après déballage ne pourra porter sur un dommage apparent qui aurait pu être constaté au moment de la livraison.

9.6 Livraisons réalisées par OVNI Home

Lorsque la livraison est assurée directement par OVNI Home, celle-ci est effectuée au pied de l'immeuble ou au seuil de la maison, sauf accord particulier.

Toute prestation complémentaire (montage, installation, livraison en étage, manutention spécifique...) pourra faire l'objet d'un devis distinct.

9.7 Absence du Client

Le Client s'engage à être présent, ou à se faire représenter par une personne habilitée, lors de la livraison à la date et dans le créneau convenus.

En cas d'absence empêchant la remise du produit, les frais engagés du fait de cette impossibilité de livraison (nouveau déplacement, stockage ou nouvelle présentation) pourront être facturés au Client.

Une nouvelle date de livraison sera convenue entre les parties.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

Pour exercer ce droit, le Client informe OVNI Home de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée par courrier électronique ou postal, avant l'expiration du délai de rétractation.

Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation prévu par le Code de la consommation, sans que son utilisation soit obligatoire.

Le Client dispose ensuite d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision pour retourner le produit.

Le produit devra être retourné dans son état d'origine, complet, accompagné de l'ensemble de ses accessoires éventuels et dans un emballage assurant sa protection pendant le transport.

Le Client est invité à conserver l'emballage d'origine lorsqu'il existe, ou à utiliser un emballage offrant un niveau de protection équivalent afin de préserver l'intégrité du produit durant son transport retour.

Le Client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour apprécier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Article 11 – Retours et remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation, les frais de retour du produit sont à la charge exclusive du Client, sauf disposition légale impérative contraire.

Le Client est responsable de l'organisation et du coût du transport retour. Il lui appartient de choisir un mode de transport adapté à la nature, aux dimensions, à la fragilité et à la valeur du produit.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, accompagné de l'ensemble de ses accessoires éventuels et dans un emballage assurant une protection suffisante pendant le transport.

OVNI Home recommande au Client de souscrire une assurance transport adaptée lorsque la valeur ou la fragilité du produit le justifie.

Sous réserve du respect des conditions du droit de rétractation, OVNI Home procédera au remboursement des sommes versées au titre de la commande, à l'exception des frais de retour restant à la charge du Client.

Le remboursement interviendra dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales applicables.

À réception du produit, OVNI Home pourra en vérifier l'état. Si le produit présente une dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour en apprécier la nature, les caractéristiques ou le fonctionnement, une réduction proportionnée du montant remboursé pourra être appliquée, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour l'utilisation d'un autre moyen de remboursement.

Article 12 – Garanties légales

Les produits vendus par OVNI Home bénéficient des garanties légales applicables en vertu du droit français.

Le Client consommateur bénéficie notamment :
- de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par le Code de la consommation lorsqu'elle est applicable ;
- de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par OVNI Home.

Compte tenu de la nature des produits proposés, composés majoritairement d'objets anciens ou de seconde main, les marques d'usage, la patine, les restaurations anciennes ou les caractéristiques inhérentes à leur ancienneté, lorsqu'elles sont décrites ou visibles sur les photographies, ne peuvent être considérées comme des défauts de conformité ou des vices cachés.

Le Client est invité à prendre connaissance avec attention de la fiche descriptive et des photographies du produit avant toute commande. OVNI Home demeure à sa disposition pour répondre à toute demande d'information complémentaire.

Les interventions de restauration ou de conservation réalisées par OVNI Home sont effectuées dans le respect du caractère et de l'authenticité des objets. Elles ne peuvent avoir pour effet de transformer un objet ancien en produit neuf ni de supprimer les marques normales de son ancienneté.

Article 13 – Responsabilité

OVNI Home met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site et la qualité des produits proposés à la vente.

La responsabilité d'OVNI Home ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat résultant :
- d'une faute du Client ;
- d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ;
- ou d'un cas de force majeure au sens de la législation et de la jurisprudence françaises.

Les photographies, descriptions, dimensions et informations figurant sur le Site sont réalisées avec le plus grand soin afin de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, de légères différences de teinte, de texture, de dimensions ou d'aspect peuvent exister, notamment en raison du caractère ancien ou artisanal des produits ainsi que des conditions d'affichage propres aux équipements du Client.

OVNI Home ne saurait être tenu responsable d'une incompatibilité du produit avec son lieu de destination lorsque les dimensions, contraintes d'accès ou caractéristiques du lieu d'installation n'ont pas été préalablement vérifiées par le Client.

Le Client demeure seul responsable du choix du produit au regard de ses besoins, de son usage et de son environnement.

Les recommandations d'entretien, d'installation ou d'utilisation éventuellement communiquées par OVNI Home sont fournies à titre indicatif et ne dispensent pas le Client de prendre toutes les précautions adaptées à la nature du produit.

Article 14 – Protection des données personnelles

Dans le cadre de son activité, OVNI Home est amené à collecter et traiter certaines données personnelles du Client, notamment afin d'assurer le traitement des commandes, la livraison, la facturation et le service après-vente.

Les traitements de données sont réalisés conformément à la réglementation en vigueur, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu'à la loi Informatique et Libertés dans sa version en vigueur.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :

OVNI Home
3, La Mairie
72240 Domfront-en-Champagne
France

ou par courrier électronique à : ovnihome@gmail.com

Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Article 15 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les photographies, textes, descriptions, logos, graphismes, illustrations, vidéos, ainsi que la présentation générale du Site, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable d'OVNI Home, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

L'achat d'un produit n'emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle sur les contenus du Site.

Article 16 – Réclamations

Le Client est invité à adresser toute réclamation relative à une commande dans les meilleurs délais après la survenance du fait qui en est à l'origine.

Les réclamations peuvent être adressées :

Par courrier :
OVNI Home
3, La Mairie
72240 Domfront-en-Champagne
France

Par courrier électronique : ovnihome@gmail.com

OVNI Home s'engage à examiner chaque réclamation avec attention et à rechercher une solution amiable dans les meilleurs délais.

Article 17 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à OVNI Home.

Après avoir adressé une réclamation écrite à OVNI Home et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, le Client peut saisir le médiateur de la consommation suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris

Téléphone : 01 89 47 00 14
Courriel : contact@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net

Le Client peut également déposer sa demande directement sur la plateforme du médiateur.

Article 18 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence prévues par le droit français.

Les dispositions du présent article ne privent pas le Client consommateur des droits impératifs qui lui sont reconnus par les dispositions légales applicables.

Les présentes Conditions Générales de Vente annulent et remplacent toute version antérieure.

Version des Conditions Générales de Vente mise à jour le : 15 juin 2026